Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application des conditions générales de vente sur www.docteurmicro.nc

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.docteurmicro.nc.

Le site www.docteurmicro.nc propose au Client la vente de produits des univers téléphonie et informatique.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin.

Toute commande passée sur le site suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans son intégralité.

Docteur Micro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Article 2 – Tarifs

2.1 Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.docteurmicro.nc sont indiqués en Francs Pacifique (XPF) incluant les taxes (TTC) hors participation aux frais d’expédition.

2.2. Docteur Micro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Les produits demeurent la propriété de Docteur Micro jusqu’à plein et entier encaissement du montant total de la commande. Toutefois à compter de l’enlèvement ou la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

Article 3 – Commande et validation

3.1 Les commandes sont effectuées uniquement via le site www.docteurmicro.nc.

3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.3 Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la fiche produit illustrée par une photo et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant le produit n’entrent pas dans le champ contractuel ; si erreur il y a, la responsabilité de Docteur Micro ne pourra, en aucun cas, être engagée.

3.4 La validation de la commande se fait en plusieurs étapes ; la validation du panier, l’identification en se connectant au compte ou la création du compte, la sélection du mode de livraison soit en retrait soit en livraison à une adresse, et pour finir le paiement en rentrant les coordonnées de votre carte bancaire et en cliquant sur “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” et sur “valider”.

3.5 La confirmation de votre paiement et donc de l’enregistrement de votre commande fera l’objet d’un email que vous recevrez à l’adresse email indiquée sur votre profil. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace “Mon compte”et envoyée par email.

3.6 Les informations communiquées par le Client lors de la validation de la commande (adresse de livraison notamment) engagent celui-ci. Ainsi la responsabilité de la société Docteur Micro ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur de saisie ou autre empêcherait ou retarderait la livraison ou la délivrance de la marchandise.

Article 4 – La disponibilité produit

4.1 Docteur Micro agit en tant que détaillant et n’a pas pour vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Docteur Micro se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.

4.2 Les produits et tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5  – Le Paiement

Le paiement se fait au comptant au moment de la validation de la commande via Epaync

Le paiement se fait par carte bancaire CB ou Visa. La commande ne sera considérée comme acceptée par Docteur Micro que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura confirmé le débit du montant de la commande.

Article 6  – Livraison et retrait de la commande

6.1 Docteur Micro vous propose deux modes de récupération de votre commande; soit en retrait en boutique à Ducos Factory, soit en livraison.

6.2 Docteur Micro ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, le Client sera informé par email.

6.3 Docteur Micro s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour livrer ou assurer la délivrance de la commande mais ne saurait être tenue pour responsable d’un retard dû à un cas de force majeur.

6.4 L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison, c’est à dire un lieu facile d’accès et compatible avec la réception d’un produit.

6.5 Il est du ressort du Client de vérifier le contenu de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison. Toute réclamation sur la non présence d’un ou plusieurs produits ne pourrait être recevable si le bon de livraison est signé par le Client.

6.4 En cas d’absence du Client lors de la livraison d’un colis, un avis de passage sera laissé à son attention.

Article 7 – Garanties

7.1 Les produits achetés en ligne sont soumis aux même garanties que les produits achetés en magasin. Tout article défectueux et sous garantie doit être présenté au Service Après Vente concerné  accompagné de la facture.

7.2 Conditions de la garantie commerciale de Docteur Micro , La facture d’achat ou le ticket de caisse du produit tient lieu de garantie. 

Les produits bénéficient d’une garantie totale (pièces et main d’œuvre) pour la durée mentionnée ci-après :

– Téléphones Portables : Garantie 1 an -Tablettes : Garantie 1 an -Imprimantes : Garantie 1 an -Ordinateurs portables : Garantie 1 an
-Ordinateurs de bureau : Garantie 1 an – Téléphones Portables ou Tablettes reconditionnées : Garantie 3 mois -Tous autres appareils : Garantie 3 mois

7.3 – Non garantie 

La Garantie Docteur Micro ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident,
d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant), de dommages occasionnés par une immersion ou liquide ,par des nuisibles, d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (ayant provoqué par exemple une oxydation), d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation de
périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.

Sont également exclus de la garantie contractuelle les éléments consommables ou consomptibles, tels que les têtes d’imprimante, les
cartouches d’encre. Pour les micro-ordinateurs, la Garantie ne s’applique pas, en outre, pour des dommages résultant d’une modification de programme ou de paramétrage de données, ou d’un défaut de logiciel, Docteur Micro ne pouvant,
de plus, être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction des données stockées dans votre appareil, notamment sous forme de logiciel ou de fichier quelle qu’en soit sa nature, ni de dommages occasionnés par l’utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux . En tout état de
cause, la garantie légale concernant les défauts et vices cachés s’appliquera conformément à la loi. 

 Article 8 -Rétractation

8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, à l’exception des consommables, des enregistrements audio, vidéo, des logiciels dont l’emballage a été ouvert ainsi que tous les produits dont l’emballage a été ouvert et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les casques notamment.

vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 Les retours sont à effectuer directement en magasin dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, ( pour les produits de micro-informatique, téléphonie, son et image nomade, l’échange ne sera pas nécessairement immédiat et le produit pourra faire l’objet d’un envoi en atelier pour vérification de son état ) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

8.3 Attention : les produits retournés incomplets ou endommagés ne pourront être repris ni échangés. Il en va de même pour les consommables, les enregistrements audio, vidéo, les logiciels dont l’emballage a été ouvert ainsi que tous les produits dont l’emballage a été ouvert et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé tels que les casques notamment.

8.4 dans le cas d’une rétractation, les frais d’affranchissement de retour sont à votre charge .

8.5 Un bon à valoir du montant de l’article retourné vous sera alors remis et utilisation immédiatement en magasin.

Article 9- Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, ouvrages, illustrations, vidéos  utilisées sur le site www.docteurmicro.nc sont la propriété de Docteur Micro et ne sauraient être reproduits ou copiés par un tiers et ce pour le monde entier au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions voire plus restrictives du code  la propriété intellectuelle est autorisée. Toutes reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Docteur Micro ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites est strictement interdite.

Article 10- Service Client

Pour toute question, information ou réclamation le service Client est à la disposition du Client :

-Par courrier au 2 route de la baie des dames, Ducos Factory, BP 27144 98863 Noumea .

-Par email à l’adresse contact@docteurmicro.nc

-Par téléphone au 28.45.39

Article 12- Droit applicable, litiges et médiation

11.1 Le droit applicable : Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sous soumis au droit français en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

11.2 Litige : En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client dans le but de trouver une solution amiable. A défaut d’accord entre les deux partis , le litige sera soumis aux tribunaux Calédoniens.

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